Conditions générales de vente

Information Générale

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services offerts par Good-cartouche.fr

Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre GOOD-CARTOUCHE.FR  (le vendeur) et ses clients. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente

Validation et Acceptation

En prenant connaissance des présentes conditions générales de vente accessible sur Le site Internet www.good-cartouche.fr et, par la validation de sa commande, le client accepte d'y adhérer sans aucune réserve.

La confirmation et l’acceptation d’une commande sont réalisées par une succession de saisie d’information  sur les différentes pages du site proposé aux clients.

 La saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement validera votre transaction et confirmera l’acceptation définitive des clauses.

 Les paiements par chèques,  sont acceptés  dès la réception par voix postal contenant :

Le bon de commande à disposition dans votre compte ainsi que le paiement par chèque du montant de la commande.

Le paiement de votre transaction confirmera l’acceptation des CGV suivant le mode  de paiement :

 - Par carte bancaires lors de  la saisie du n° de votre carte bancaire.

- Par chèques à réception du bon de commande et du chèque au montant indiqué à l’adresse suivante :

Mitiwin Interactive Good-cartouche.fr

4, Impasse messire Jean l’Ermite 95670 Marly la Ville

Les présentes conditions générales de vente pourront à tout moment être modifiées par GOOD-CARTOUCHE. FR qui s’en réserve le droit. Les nouvelles conditions générales de vente seront effectives  au moment de votre commande.

Chaque commande pourra être acceptée ou annulée voire limitée par GOOD-CARTOUCHE.FR  pour quelques raisons que se soient dont :

La non validité d’une opération bancaire.

 Une erreur dans la désignation d’un produit.

Du prix d’un produit ou la description d’un produit.

Vos données confidentielles sont protégées  et  nous sommes conformes aux législations concernant le e-commerce  dans tous les pays que nous livrons.

Nos produits

Les caractéristiques

Tous les produits proposés sur le site www.good-cartouche.fr  respectent la législation française en vigueur. Les produits proposés sont des cartouches d’encres, toner laser et  toner laser remanufacturer  compatibles.

Les produits compatibles  affiché sur le site : Cartouches d’encres, toner laser, cassettes,  ont comme spécificité le fait de ne pas être fabriqués par les marques ou constructeurs d’origine d’imprimante, de copieur et d’autres. Pour information, les références d’origine et les marques de ces constructeurs sont cités uniquement pour permettre la recherche de compatibilité et d’identification des produits.

Les marques présentes sur Good-cartouche.fr restent la propriété de ses déposants.

GOOD-CARTOUCHE.FR  ne pourra être tenu responsable pour le contenu  ou l’utilisation des produits commandés.

Information consommateur sur les produits

Afin de garder la qualité de l’encre contenue dans les produits, vous devez  les conservés :

- Dans leur emballage d'origine

- Les stocker à l'abri d'une source de chaleur exemple : Radiateur, soleil etc...

Gestion des stocks

Les offres sont valables dans la limite des cartouches-en-stock disponibles.

GOOD-CARTOUCHE.FR  ne pourra être tenue pour responsable dans le cas  d’indisponibilité des produits, car leurs fabricants pouvant  modifier à tout moment leurs données techniques et caractéristiques  ainsi que leur production et cela sans préavis.

Dans le cas ou nos produits sont temporairement en rupture, nous mettrons en attente les autres produits de votre commande dans le seul but de vous livrer une commande complète.

Votre commande

Le client reconnaît avoir plus de 18 ans et autorisé à commander sur Good-cartouche.fr. La vente ne sera validée qu'à l'acceptation de la commande par le client et par GOOD-CARTOUCHE.FR.

GOOD-CARTOUCHE.FR  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client.

Que ce soit pour un litige relatif au sujet suivant :

  • Paiement d'une commande sans limite de délais dans le temps.
  • Des informations données par le client.
  • En cas d'erreur d’enregistrement des coordonnées du destinataire.

Good-cartouche.fr ne saura être tenu responsable de l'impossibilité des transporteurs à livrer les produits commandé.

En cas de commande avec  reliquat, les clients professionnels pourront faire valoir un avoir sur les produits non livrée. Il y aura aucun remboursement.

Les commandes  en provenance de l'étranger, sont validées uniquement par virement bancaire.

Tarif et Prix

Les paiements sont uniquement valables en Euro. Les tarifs affichés sont ceux en vigueur.

GOOD-CARTOUCHE.FR assure la facturation en fonction des prix de ventes affiché sur le site.

La confirmation de la commande ce fait par courrier électronique.

 Le taux de TVA appliqué actuellement est de 19,6 %. Les prix peuvent être exprimés en Hors Taxe  mais sont en Toute Taxe Comprise.

Nos Promotions et nos Réductions:

 Conditions d'utilisations des codes ou bons de réductions.

Les offres de promotions ou l'utilisation des codes promotionnels ne sont pas cumulable entre elle.

Lors de l'utilisation d'un code de réduction, les frais de port offert ne peuvent pas être cumulés pour bénéficier de deux réductions en même temps et cela pour tout type de commande.

Print-cartouche.fr se réserve le droit de tout changement concernant les conditions d'utilisations des offres promotionnelles.

Good-cartouche vous propose des cartouches d'encres de qualité avec une encre testé et certifié compatible avec toutes les imprimantes des grandes marque surtout pour de l'encre HP, encre Canon, encre Epson, encre Lexmark, encre Samsung.

Nos modes de paiement et nos conditions.

Les prix peuvent être modifiés sans délais ni préavis.

Les modes de paiement disponible sont : Les cartes bancaires, les chèques et les virements bancaires pour les Professionnels. Good-cartouche.fr se réserve le droit de demander un autre mode de paiement dans le cas ou le mode initial ne correspondrait pas

Concernant les livraisons à l’export, après acceptation de Good-cartouche.fr une facture pro-format sera éditée. La commande devra être acquittée uniquement par virement bancaire avant toute expédition. Good-cartouche.fr se réserve le droit de refuser sans réserve toute commande ou tout moyen de paiement qu’il juge ne pas correspondre à sa politique de vente.

Délais de livraison

Les clients ont le choix de leurs livraisons, les livraisons peuvent  se faire à domicile ou à une autre adresse. Good-cartouche.fr vous propose les transporteurs suivant pour vos livraisons: 

Colipost (colissimo suivi) livraison en 48H, un service de la Poste ainsi que Chronopost  pour les livraisons en 24H, TNT pour les livraisons en 24H et GLS pour les livraisons à l’étranger selon le poids  de la commande

GOOD-CARTOUCHE.FR  s'engage à faire les efforts nécessaires afin de respecter les délais de livraison des produits commandé. En moyennes les délais sont de 24 à 72 heures en France Métropolitaine et de 3 à 5 jours pour l'Europe et  pour l'étranger selon la destination et uniquement après réception du paiement. Les délais de livraison sont à titre indicatif, en aucun cas le dépassement ne peut engendrer  un remboursement ou une  annulation de la commande. Dans aucun cas cela ouvrirai droit à une indemnisation du client. Dans le cas ou il y aurait un retard de livraison, GOOD-CARTOUCHE.FR  ne peut être en aucun cas tenue responsable des hors délais d’un des transporteurs. Les marchandises peuvent être livrées en plusieurs fois selon les disponibilités du stock. En cas de force majeure ou de non respect de ces conditions générales de vente par le client, les livraisons peuvent être suspendues.

GOOD-CARTOUCHE.FR  ne pourra être tenu  responsable en cas de mauvais acheminement  ou de livraison de votre commande de cartouche ou france toner. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les délais d’approvisionnement ne sont nullement garantis par les fournisseurs dans le cadre d’une rupture de produit.

GOOD-CARTOUCHE.FR  effectuera le remboursement uniquement du produit manquant sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire en cas de retard allongé ou d’incapacité de livraison. Pour  les professionnels, Les produits vendus ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation ou d’un remboursement. Lors de la réception de la commande, le client s’assure de la bonne qualité de la marchandise. Dans le cas ou il y aurait une détérioration avéré lors du contrôle, le client devra le stipuler sur le bordereau de livraison du transporteur. A default, la livraison est validé et réputé en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation ni contestation après le départ du transporteur.

Après passage du transporteur laissant un avis de passage et/ou de retrait, tout colis non réclamé ou non restitué pourra être réexpédié à la charge du client destinataire pour la France Métropolitaine. En dehors de la  France métropolitaine et la Corse, les frais de livraison de votre commande seront calculés selon le tarif en vigueur et en fonction du mode de livraison nouvelle établit.

Concernant le suivi de votre colis, nous vous transmettrons, le numéro de suivi  à saisir sur le site du transporteur 24 H après le jour de la commande.  Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client en cas d’importation hors de la France Métropolitaine.

Le Client reste seul responsable de l’éligibilité des produits importés dans le pays de destination.

Les  livraisons international outre que les DOM TOM et  l’Europe son soumis à des taxes additionnels, frais  de douane et / ou  droits d'importation. Ces sommes restent intégralement à votre charge, ainsi que la responsabilité des déclarations ci afférant.

Retour marchandise

Aucune commande de produit neuf livré ne pourra être accepté ni remboursé.

Uniquement  les produits ayant un défaut avéré lors du contrôle à la livraison être retournées après une réponse positive du service client, après analyse de la situation au cas par cas en faisant la demande impérativement sur Good-cartouche.fr

L’évaluation d’un produit défectueux ne peut ce faire que par le fabricant ou notre service qualité.

Information de propriété

Tous produits livrés restent la propriété de GOOD-CARTOUCHE.FR  jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.

Responsabilités   et   garanties

Le Client doit s’assurer que les produits présentés sur Good-cartouche.fr correspondent parfaitement à son matériel  avant de valider sa commande.

Tous nos produits bénéficient d’une garantie légale de 3 ans à compter de la date d’achat.

Pour information : Le client s'engage à stocker les produits fermés dans leur emballage d'origine. D’évité une exposition à toutes source de chaleur  et à une température de minimum zéro degré  et respecter le mode d’emploi.

Aucun réclamation de sera accepté dans le cas ou les cartouches nous sont retournées vides ou à moitié vide.  Elles ne pourront être considérées comme défectueuses.

En cas de produit défectueux, seuls les produits entrant dans le cadre de la garantie pourront être prit en charge et après validation du service après vente  par numéro de dossier. Sous réserve que les produits sont retournés sans défaut.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, boite ou sachet inclus, et devront comporter tous les éléments nécessaires à leur identification.

Les défauts des produits devront obligatoirement être mentionnés lors de la demande au service après vente sur www.good-cartouche.fr.Le produit retourné sera vérifier et testé par le service après vente.

Si les produit sont retourné incomplet, La garantie ne pourra être enclenché et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation.

Dans le cas ou il y aurait une impossibilité d'utiliser les produits commandé notamment  pour cause d'incompatibilité du matériel, aucun remboursement ou dédommagement ne peut avoir lieu en faveur du client.

Le client ne pourra invoquer l'inexécution du contrat de vente conclu pour les motifs suivant :

Force majeure /  Grève des services postaux,  des transporteurs ou de catastrophes causées / Inondations / Incendies. Pour les professionnels aucune responsabilité ne sera encourue par GOOD-CARTOUCHE.FR  pour les dommages ou perte directs ou indirects d'aucune sorte.

En cas de réclamation pour une panne d'imprimante relatif à  une cartouche compatible  GOOD-CARTOUCHE.FR, nous prenons à notre charge les réparations sous réserve d’un rapport écrit de notre technicien justifiant l’origine de cette réclamation.

Si le rapport technique aboutit que les consommables GOOD-CARTOUCHE.FR ne sont pas la cause du problème, La garantie ne pourra être prit en compte si le produit en cause est retourné au client.

L’intervention du technicien ne pourra avoir lieu que si le numéro de série de la cartouche ou toner laser en cause est transmise à GOOD-CARTOUCHE.FR. S’ il apparait que le numéro de série  ne correspond pas au relevé du technicien, l’intervention sera intégralement facturée au client.

Données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées en toute confidentialité.

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Lors de votre première commande, vous serez automatiquement inscrit pour recevoir notre Newsletter, celle des autres marques de l’entreprise et de nos partenaires.

 Loi applicable et juridiction

Ces présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, à défaut d'accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise faisant fois.

Propriété intellectuelle

Le site Internet www.good-cartouche.fr est édité par la société M.I au capital de 195 000 € dont le siège social se situe au 4, Impasse messire Jean l’Ermite  95670 Marly la Ville, immatriculée au RCS de Pontoise  530 810 274 00023, numéro de TVA intra-communautaire FR70 530 810 274.

Les informations contenues sur ce site sont à titre indicatif et peuvent être  modifié sans aucun préavis.

Toutes les marque présentes sur Good-cartouche.fr sont et reste la propriété de leurs déposants respectifs. 

 Informations

GOOD-CARTOUCHE.FR 

  •  Adresse: 4, Impasse messire Jean l’Ermite  95670 Marly la Ville
  • Mail de contact: contact@good-cartouche.fr
  • Horaire: 10h00 à12h00 et de 14h00 à 18h00 Du lundi au vendredi sauf jours fériés
  • Good-cartouche: Vend exclusivement sur internet.